CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le GROUPE ESCCOT S’ENGAGE À PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le Groupe ESCCOT s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son site web. La présente Charte de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons, traitons et protégeons vos données personnelles, elle s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site web. Nous vous invitons à la lire attentivement.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles fait partie de nos priorités. Nous utilisons ces données pour vous fournir le meilleur service, vous accompagner dans vos choix d’orientation et de formation.

Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

A propos de vos données personnelles, voici les engagements du Groupe ESCCOT :

Nous collectons vos données uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de vous sur les actualités et événements de notre école et pour l’exécution de nos futures relations commerciales ;
Nous collectons vos données uniquement avec votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis ;
Nous conserverons vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis ;
Nous assurons en permanence la sécurité de vos données ;
Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice ;

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par l’Esccot et ses prestataires pour la gestion de nos candidats, étudiants et diplômés. Elles sont destinées aux services administratifs de l’Esccot.

Pour toute question en lien avec la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent RGP par courrier au 29 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ ou par mail contact@groupe-esccot.fr

L’UTILISATION ET GESTION DE VOS DONNÉES, A QUOI SERVENT-ELLES ?

LE GROUPE ESCCOT collecte et exploite vos données pour des objectifs précis et limités à savoir :

L’amélioration de l’ergonomie de notre site web, sa gestion, l’administration du système et la réalisation de statistiques ou analyses
Vous assurer un contenu du site le plus adapté à votre appareil
Permettre aux collaborateurs du Groupe ESCCOT de vous fournir les informations et prestations demandées au moyen de formulaires présents sur le site et d’assurer le suivi de vos demandes
Vous informer sur les actualités du Groupe ESCCOT et communiquer auprès de vous
Vous adresser la newsletter et autres messages de prospection commerciale
Vous proposer (par téléphone ou mail) des offres de formation susceptibles de vous intéresser
Vous permettre de postuler à des offres d’emploi.
Vous fournir un accès à l’espace personnel que vous avez créé sur notre site en candidatant et de vous permettre l’utilisation de ses différentes fonctionnalités proposées
Assurer la gestion de vos candidatures (appréciation de votre candidature, passage de tests sur une plateforme en ligne, entretien d’admission…) jusqu’à votre inscription définitive
Assurer le suivi de votre cursus et formation et notamment la gestion administrative et pédagogique de votre scolarité (gestion des inscriptions, des paiements, des absences/retards, des notes et résultats, préparation des examens, gestion des stages…)
Gérer la relation commerciale avec les entreprises clientes et partenaires
Permettre au Groupe ESCCOT de respecter ses obligations légales, contractuelles et réglementaires
Vous donner accès à la plateforme de partage de documents
Réaliser des audits, contrôles internes et statistiques
Réaliser des sondages et enquêtes de satisfaction
Assurer la défense des intérêts du Groupe ESCCOT en cas d’actions ou de réclamations légales ou contentieuses

Sur la gestion de votre espace candidat

La candidature en ligne qui n’est pas obligatoire, est très utile car elle vous permet, dans un espace qui vous est dédié de candidater de manière simplifiée (saisie de votre candidature : coordonnées, choix parcours, motivation, projet et pièces à joindre).

Sur notre communication avec vous :

Nous vous envoyons des communications électroniques, via e-mail ou SMS, pour le suivi de votre demande d’information ou de document, pour la gestion de votre candidature en ligne ou encore pour vous inviter à candidater ou participer à des événements organisés par le Groupe ESCCOT (portes-ouvertes, job-dating, …).

Vous disposez bien évidemment de la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos services en cliquant sur le lien de désabonnement mentionné en bas de chacune de nos communications par e-mail ou en renvoyant le message “STOP SMS” depuis le message reçu sur votre mobile.

LA GESTION DE VOS DONNÉES

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont parfois amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.

1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer au Groupe Esccot des Données Personnelles.

Le GROUPE ESCCOT collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes d’informations sur les formations, recherche d’alternant,, …) ;
Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et de l’expérience client GROUPE ESCCOT ;
Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
Postuler à des offres d’emploi en alternance

En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont : Nom(s), Prénom(s), Adresse e-mail, Numéro de téléphone, adresse, diplôme, CV

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

1.2 Informations de navigation des utilisateurs du Site

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, LE GROUPE ESCCOT peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.

Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximums à compter de leur collecte.

ARTICLE 2. BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées par le GROUPE ESCCOT dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
Respect des obligations légales et/ou réglementaires s’imposant au Groupe Esccot (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes du Groupe Esccot (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de GROUPE ESCCOT peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.

Le GROUPE ESCCOT s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

ARTICLE 4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, GROUPE ESCCOT s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le GROUPE ESCCOT collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, le GROUPE ESCCOT s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par le GROUPE ESCCOT, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique).

Le GROUPE ESCCOT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, le GROUPE ESCCOT informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

ARTICLE 6. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

Le GROUPE ESCCOT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

Le GROUPE ESCCOT invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

7.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

Le GROUPE ESCCOT s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

7.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le GROUPE ESCCOT et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, le GROUPE ESCCOT sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

7.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que le GROUPE ESCCOT pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

7.4. Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou
à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par le GROUPE ESCCOT de l’une de ses obligations légales.

7.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire.

Ce droit est applicable seulement :

si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si le GROUPE ESCCOT n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

7.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par le GROUPE ESCCOT pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

7.7. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir du GROUPE ESCCOT leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

7.8. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que le GROUPE ESCCOT s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, le GROUPE ESCCOT reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

7.9. Conditions d’exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles du GROUPE ESCCOT selon les modalités décrites à l’article 10.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).

Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, le GROUPE ESCCOT pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, le GROUPE ESCCOT s’engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le GROUPE ESCCOT se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.

À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LA COMPÉTENCE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF À L’UTILISATION DU SITE ET/OU À LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION ET L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CGU.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter LE GROUPE ESCCOT :

en adressant un email à l’attention du Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@groupe-esccot.fr ;
ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante : GROUPE ESCCOT – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 29 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SÉVIGNÉ.

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Retrouvez également sur le site de la CNIL quelques astuces et outils pour limiter vos traces de navigation sur le Web.

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